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Privacy policy
March 2023

Votre vie privée est très importante et nous avons à cœur que vous puissiez comprendre comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre activité.

 

Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons comment nous gérons dans le cadre de notre activité, notamment vos données personnelles. Nous décrivons dans ce cadre quelles données personnelles sont conservées, comment ces données sont traitées et pourquoi ces données sont traitées dans le cadre de nos services.

 

Cette politique de confidentialité est liée à nos conditions générales d'utilisation.

   

     1. Protection des Données Personnelles

 

Make Compliance Smart S.A.R.L s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs et traite leurs Données à caractère personnel (« Données Personnelles ») de manière confidentielle.

 

Les Données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

 

Ces Données Personnelles sont collectées conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

 

La présente Politique RGPD a pour objet d’informer d’une part sur la manière dont Make Compliance Smart, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs et d’autre part sur les moyens dont disposent ces personnes pour contrôler cette utilisation et exercer les droits s’y rapportant. 

 

 

2. Responsable de traitement

 

Make Compliance Smart S.A.R.L est le responsable de traitement des Données Personnelles. Son adresse postale est: 13 rue Jean-Pierre Beicht L-1226 Luxembourg, Grand- Duché de Luxembourg. Son adresse email de contact est : info@makecompliancesmart.com

 

 

3. Acceptation par l’Utilisateur du Site

 

En naviguant sur le Site, l'Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique RGPD et en accepte les conditions.

En fournissant des coordonnées pour être contacté, l’Utilisateur du Site se soumet à la présente Politique RGPD.

Cette Politique RGPD ne s’applique qu’aux Données Personnelles éventuellement recueillies sur le Site, à l’exclusion de sites auxquels le Site peut renvoyer grâce aux liens hypertextes.

Cette Politique RGPD peut faire l’objet de mises à jour. En cas de modifications importantes de celle-ci, l’Utilisateur du Site devra manifester son consentement clair concernant ces changements.

 

4. Données personnelles collectées et traitées

​

Le Site collecte les Données personnelles que l’Utilisateur du Site transmet librement lorsqu’il souhaite contacter Make Compliance Smart S.A.R.L.

Les données personnelles collectées comprennent :

  • nom ;

  • prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone (fixe et/ou portable) ;

 

5. Finalités des traitements

 

La collecte et l’utilisation des Données personnelles a pour finalité la prise de contact en vue de la réalisation de services fournis par Make Compliance Smart S.A.R.L, la gestion, le suivi de la relation client.

 

Une politique de protection des données personnelles propre aux clients de Make Compliance Smart est par ailleurs fournie à ceux-ci et répond notamment à une finalité de gestion de la relation client.

​

6. Base légale 

 

Le traitement de ces Données personnelles est fondé sur le consentement de l’Utilisateur du Site.

 

7. Délais de conservation 

 

Make Compliance Smart ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.

 

8. Destinataires des Données personnelles

 

Les Données personnelles collectées sont traitées par Make Compliance Smart S.A.R.L et soumises à confidentialité.

 

Si l’Utilisateur du Site devient client de Make Compliance Smart S.A.R.L, les Données personnelles pourront faire l’objet de traitements par des partenaires, fournisseurs ou sous-traitants conformément à la Politique RGPD applicable aux clients de Make Compliance Smart S.A.R.L.

 

9. Cookies

​

Le Site a recours aux techniques de « cookies » permettant ainsi de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur du Site. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'Utilisateur du Site est nécessairement demandé.

L'Utilisateur du Site peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son logiciel de navigation comme suit :

Dans le cas où l'Utilisateur du Site décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de Make Compliance Smart.

 

10.  Droits d’accès et de recours 

 

En vertu de la législation en vigueur sur la protection des Données personnelles, l’Utilisateur du Site dispose des droits suivants : le droit d’accès, de rectification, à l'effacement, le droit de restreindre le traitement, de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des Données, le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance. 

 

L’Utilisateur du Site pourra exercer l’un de ces droits en rapport avec ses Données personnelles, en formulant une demande écrite à cette adresse:  info@makecompliancesmart.com 

 

Dans le cas où Make Compliance Smart S.A.R.L ne parvient pas à accorder satisfaction sur le sujet de la réclamation à l'Utilisateur, il est possible d'adresser une réclamation à l'autorité compétente pour le traitement des réclamations concernant la protection des données personnelles. 

Au Luxembourg, il s'agit de la Commission Nationale pour la Protection des Données (ou CNPD). L’Utilisateur pourra adresser à la CNPD sa plainte par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Commission nationale pour la protection des données Service des réclamations 15, Boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

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